© Cabinet Plasseraud
Pour faire simple, qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est une branche du Droit conçue pour protéger ce que l’on appelle les « œuvres de l’esprit ». Cette dénomination peut renvoyer à une innovation technique bien évidemment, mais aussi à des éléments esthétiques, une marque ou encore un logiciel. Grâce à la propriété intellectuelle, chacun de ces éléments peut être protégé par une procédure spécifique. Et nul besoin d’être à l’origine de l’innovation du siècle ! Tant qu’il y a une création, un titre peut être envisagé.
De nombreux effets positifs
Protéger juridiquement sa création revient à interdire à de potentiels concurrents de l’exploiter ou de la copier. Cette exclusivité débouche sur de nombreux effets positifs. En effet, la start-up innovante en possession d’un titre, le plus fréquemment un ou plusieurs brevets, se place dans une position proche de celle du monopole sur son marché. Et pour un investisseur, cet avantage concurrentiel est plus que rassurant. Il est même indispensable. Sans un solide dispositif juridique pour protéger son innovation, l’entrepreneur n’a donc que très peu de chances de réussir ses levées de fonds.
Plutôt que de considérer les dépenses en propriété intellectuelle comme de nouveaux coûts irrécupérables, les entrepreneurs ont intérêt à les voir comme des investissements qui, très vite, leur apporteront une valeur supplémentaire inestimable.
Des aides publiques incitatives
Parce que le coût élevé des procédures de protection peut dissuader les entrepreneurs d’investir, certains organismes publics proposent des aides conséquentes pour les soutenir dans la démarche. L’Institut National de la Propriété Intellectuelle accorde par exemple une réduction de 50% aux start-up sur certaines prestations relatives au brevet (état de l’art, exploitation, brevetabilité, brevet export…). Le dispositif du Crédit d’Impôt Recherche ou la structure BPI France proposent eux aussi un soutien au financement des droits de propriété industrielle des start-up.
Des chercheurs-entrepreneurs sensibles au sujet
Dans la majorité des cas, les chercheurs-entrepreneurs sont à l’origine d’innovations techniques qui nécessitent un important dispositif de propriété intellectuelle. Heureusement, ces derniers sont en général très bien préparés à ce processus. Ayant bien intégré l’enjeu crucial qu’il représente pour les entreprises en devenir, les établissements publics qui accueillent les chercheurs font en effet un travail remarquable de sensibilisation.
Associée du Cabinet Plasseraud, Nadine Rocaboy conseille les entreprises (PME, multinationales, instituts de recherche) dans l’élaboration et la défense de leur portefeuille de brevets, leur liberté d’exploitation vis-à-vis des brevets concurrents, les procédures d’opposition devant l’Office Européen des Brevets, et les contentieux en matière de contrefaçon. Elle a fondé PLASSERAUD START-UP, une équipe spécialisée pour accompagner de manière optimale les jeunes entrepreneurs dans l’élaboration de leur stratégie de propriété intellectuelle.
Jean-René Bailly a lui un Bachelor en Management et un Master en Commerce international. Son expérience s’est construite tout au long de sa carrière dans les domaines de la valorisation et des transferts de technologie. Il est aujourd’hui en charge du département FIVALOR du Cabinet Plasseraud, consacré à l’évaluation financière et aux activités à valeur ajoutée dans la valorisation.
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Posté le: vendredi 06 avril / Catégorie: Non classé